Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SA MORIEUX et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises.
Toute prestation accomplie par la société SA MORIEUX implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SA MORIEUX ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site de la société SA MORIEUX sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et n’entrainera aucune indemnisation de notre part.
Article 4 - Prix des produits
Dans la page panier de notre site, les prix en euros de chaque article sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SA MORIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SA MORIEUX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider ma commande " en bas du panier après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SA MORIEUX confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SA MORIEUX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SA MORIEUX dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire (MasterCard, Visa ou Carte virtuelle).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur sera prélevé immédiatement du montant total devant être payé.
Article 7 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SA MORIEUX une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 8 - Livraison ou Retrait
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. La livraison sans frais ne peut se faire que dans un rayon de 15 km maximum autour de notre magasin situé au 5 rue de la République 62122 LAPUGNOY
Pour les commandes avec l'option Retrait au drive, la réception se fera à la date choisie par le client avant sa confirmation d'achat.
Pour les commandes avec l'option Livraison à domicile, un contact téléphonique sera nécessaire pour convenir d'une date et d'une plage horaire de livraison, matin ou après-midi, suivant les disponibilités de chacun.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 9 – Magasin - Service après-vente (SAV)
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au magasin du lundi au samedi, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Adresse : 5 Rue de la République 62122 LAPUGNOY
Tél : 03 21 62 93 35
Fax : 03 21 62 47 91
e-mail : contact.samorieux@orange.fr
Article 10 – Réception et Vérification des marchandises
Lors des livraisons, l’acquéreur devra vérifier le nombre de colis et en examiner le contenu. Toute réclamation, concernant la teneur ou le contenu des envois, ne pourra être prise en considération, que si elle est notifiée au livreur et noté sur le bon de livraison ou la facture.
Et lors de l’enlèvement, l’acquéreur devra vérifier le nombre de colis et en examiner le contenu. Toute réclamation, concernant la teneur ou le contenu des envois, ne pourra être prise en considération, que si elle est notifiée au vendeur et noté sur le bon d’enlèvement ou la facture.
Le client dispose de deux jours francs à compter de la livraison ou du retrait pour retourner le produit. Les frais de retour étant à la charge de l’acquéreur. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.